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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 22bis   AR 11/05/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 23   AR 11/05/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 47   AR 11/05/2004