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Article / Artikel 74quater

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 24 les mots "l'article 79, § 1er" sont remplacés par les mots "l'article 77, § 1er"		AR	12/05/2006