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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1987 portant diverses mesures d'exécution en matière de pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1987
Page:16954
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 11