Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
Tous / AlleLoi du 20 juin 1951 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933, abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933, ainsi l'arrêté royal complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté
|