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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1966 accordant une allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto des gouverneurs de province - Intérieur


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 06/03/1969