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Intitulé

Loi du 9 juin 2020 visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2020
Edition:2
Page:43250
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2020 (art. 4)

TT: "cesse de produire ses effets le jour où l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté cesse d'être en vigueur" (art. 4). Voyez cependant les modifications implicites apportées à cet art. 4 dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/02/2020 au ...