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Article / Artikel 20

Décret du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 186bis		DCF	31/03/2004