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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:79821
Avis du Conseil d'Etat 57899 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...