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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2008 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2008
Page:	32071

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel:
- art. 1er, 2 et 4: applicables aux revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2008
- art. 3 applicable aux pécules de vacances payés ou attribués à partir du 1er mai 2008

Période de vigueur

du 01/05/2008 au 30/09/2008