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Article / Artikel 6

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/01/1998
Article / Artikel 63	DVO	21/10/1997
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	17/07/1995
Article / Artikel 44 Les arrêtés pris en exécution de l'art. 6 de la L 12/07/1973 demeurent d'application (voyez l'art. 44, alinéa 2, de l'ORBC 27/04/1995).	ORBC	27/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/10/1989
Article / Artikel 1	DRW	07/09/1989
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/12/1985
Article / Artikel 23 Modification implicite. L'art. 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 12/07/1973 cesse d'être applicables aux parcs naturels créés en vertu du décret du 16/07/1985 relatif aux parcs naturels.	DRW	16/07/1985

Exécutions

Nature

Date