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Article / Artikel 13

Arrêté ministériel du 30 mai 2005 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	14/06/2005
Tous / Alle L’arrêté ministériel du 13 décembre 2002 accordant certaines délégations de pouvoir, abrogé par l’arrêté ministériel du 30 mai 2005, reste en vigueur en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AMAF 30/06/2005, art. 1)		AMAF	13/12/2002

Modifications directes apportées à cet article

Remarque - Opmerking		Entrée en vigueur :	14/06/2005
Article / Artikel 1 L’arrêté ministériel du 13 décembre 2002 accordant certaines délégations de pouvoir, abrogé par l’arrêté ministériel du 30 mai 2005, reste en vigueur en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (Art. 1)		AMAF	30/06/2005