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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:1
Page:22015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication