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Article / Artikel 10

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 36   DRW 12/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 13   DRW 19/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 14   DRW 19/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 1

Remplacement du mot "Mire" par le mot "MIRE", tel que ce premier mot figure dans l'art. 10 du DRW 11/03/2004 remplacé par l'art. 39 du DRW 06/11/2008.		   DRW 19/03/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 39   DRW 06/11/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/12/2007
Article / Artikel 20   DRW 22/11/2007
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/05/2009  
AGW 23/12/2004