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Loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 2   L 20/12/2005
Exécutions
Nature Date    
AR 03/12/2006  
AR 10/11/2005  
AR 19/07/2005  
AR 19/04/2005 notamment le programme 44.55.1
AR 26/03/2005  
AR 09/01/2005