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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1997 relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1997
Page:11233
Avis du Conseil d'Etat 25336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication