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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 2022 tot wijziging van artikel 8 van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2022
Page:55582
Avis du Conseil d'Etat 70575
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2022 au ...