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Article / Artikel 6

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/06/2004
Article / Artikel 127		Code	14/05/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/06/2004
Article / Artikel 59		DRW	18/07/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 87		DRW	03/02/2005