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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1992
Page:22578
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 22/10/1992 au ...