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Intitulé

Loi du 3 avril 1997 portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2012
Edition:2
Page:62316
Avis du Conseil d'Etat 24878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2012 au ...