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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1978 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d' enseignement artistique à horaire réduit de l' Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1979
Page:3193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication