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Article / Artikel 75

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 9	AGW	12/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2021
Article / Artikel 23	AGW	02/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 9	AGW	21/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/02/2013
Article / Artikel 2	AGW	31/01/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 30	AGW	27/03/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 16 L'article 53 est l'ancien article LI.TIII.CV.8 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005