help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 16 mars 2006 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2006
Edition:1
Page:18032
Avis du Conseil d'Etat 39175
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/2006 au ...
Remarques Assentiment en ce qui concerne les compétences de la Région wallonne dans les matières régionales