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Intitulé

Loi du 17 juillet 1974 portant approbation des actes internationaux suivants :
1° Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, signé à Manille le 15 mars 1972;
2° Accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, conclu par échange de lettres datées à Manille 15 mars 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1974
Page:12140
Avis du Conseil d'Etat 11719
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication