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Article / Artikel 69

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 410bis		DCF	20/12/2001