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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 22 août 1980 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 80		Code	23/11/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 8 art. 8,A		DRW	04/12/2003