Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 30 avril 1984 - Divorce - Transcription - Décès d'un des époux - Acquisition et recouvrement de la nationalité belge - Transcription - Décès de l'intéressé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	27/11/1984