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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57891

Avis du Conseil d'Etat

55638

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2014 au ...