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Arrêté royal n°420 du 18 juillet 1986 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 12/08/1986
Article / Artikel 9   L 15/12/1986
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/08/1993
Article / Artikel 36   L 22/07/1993