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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1871 relatif à la classification des commissariats d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1871
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1871
Page:1457
Avis du Conseil d'Etat --