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Arrêté royal du 8 janvier 1973 rendant applicables à certains organismes d'intérêt public les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/07/1999
Article / Artikel 40   AR 13/05/1999