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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1989
Tous / Alle   AR 10/10/1975