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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1978
Page:9155
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975