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Article / Artikel 35terdecies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 21

art. 35terdecies: nouveau art. 96 LCoord 10/05/2015
Le Roi peut, en exécution de l'article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixé une date d'entrée en vigueur antérieure à 01/09/2016.
   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 17   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 71   L 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/02/1998
Article / Artikel 3   L 16/04/1998
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/02/1998
Article / Artikel 7   L 10/12/1997
Exécutions
Nature Date    
AR 28/08/2002  
AR 16/06/1999  
AR 03/05/1999  
AR 03/05/1999