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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1974: a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la durée du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1974
Page:	6458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1974