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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 4   AR 27/04/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 5   AR 19/07/2003