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Article / Artikel 138

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/02/2021
Article / Artikel 130   L 26/01/2021
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 100   L 04/12/1990