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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		AR	20/10/1992