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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre III (Principes généraux relatifs à la politique du bien-être)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	14/03/2005
Article / Artikel 2 L'article 2 énonce qu'il ajoute une annexe Ière à l'arrêté modifié. Cependant il existe déjà une annexe Ière. En réalité, l'ajout doit être considéré comme un remplacement. Ce remplacement est d'ailleurs une conséquence du remplacement de l'article 26 du même arrêté.	AR	24/02/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/03/2003
Article / Artikel 2	AR	28/05/2003