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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2015 remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2015
Page:	45775

Avis du Conseil d'Etat

57327

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 et s'applique aux essais en cours au moment de l'entrée en vigueur

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.