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Intitulé

Arrêté royal n° 215 du 3 octobre 1983 modifiant l'article 118 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1983
Numéro: 215
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1983
Page:12546
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15751
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication