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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift		AR	21/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/01/2004
Article / Artikel 2		AR	05/02/2004