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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 2   DCF 24/01/2013
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 202   DVO 12/06/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 21/04/1965