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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2006
Edition:1
Page:28867
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2006 au 12/10/2010