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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1965 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1965
Page:3314
Avis du Conseil d'Etat 9116