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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/12/2019
Article / Artikel 1   AR 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 1   AR 21/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2015
Article / Artikel 2   AR 07/05/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 1   AR 23/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/06/2011
Article / Artikel 10   AR 13/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2006
Article / Artikel 1   AR 07/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2004
Article / Artikel 2   AR 26/10/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/03/2003
Article / Artikel 1   AR 12/03/2003