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Arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 4   AGW 07/06/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/06/2003
Article / Artikel 6   AR 16/05/2003