help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1985
Page:4398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...