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Intitulé

Circulaire GPI 31 du 20 décembre 2002 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Numéro: GPI31
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:2016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée