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Article / Artikel 17

Décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	20/07/1982

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 331		DCF	03/03/2004

Exécutions

Nature

Date

AGCF

03/12/1991