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Arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, et relatif aux subsides à ces établissements

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 101   ACRCCC 09/12/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 25   OCCC 07/11/2002